Ressources de formation

Afin d'aider les employeurs et les employés à se conformer à la LCE, nous avons compilé certaines ressources visant à sensibiliser les propriétaires et les employés aux exigences de la Loi. Toutes les ressources sont téléchargeables sans frais.

Pas aux jeunes

Site Web : http://www.nottokids.ca/

Fournir des cigarettes électroniques à toute personne âgée de moins de 19 ans contrevient à la loi. Le site Web Pas aux jeunes présente un éventail de ressources utiles pour aider les propriétaires de magasin, les employés et la collectivité dans son ensemble à comprendre les exigences de cette loi.

  • La reliure Pas aux jeunes
    La reliure Pas aux jeunes est un manuel de formation en format PDF téléchargeable sans frais à l'intention des propriétaires de magasin et des employés. Conservez ce manuel près de la caisse enregistreuse à titre de référence. *Remarque : La reliure Pas aux jeunes est une ressource destinée aux vendeurs de produits du tabac et de cigarettes électroniques.

Gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario publie une page Web qui présente la Réglementation pour les cigarettes électroniques.

Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques

La Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, 2015 est accessible aux fins de téléchargement.

icn-exclamation

Conseil utile

La Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques stipule qu'un propriétaire ou un exploitant de magasin est responsable des actions des membres de son personnel, à moins qu'il n'ait fait preuve de diligence raisonnable pour les empêcher de commettre toute infraction. L'utilisation du présent site Web par un employeur en vue de former son personnel n'est pas nécessairement une preuve de diligence raisonnable en cas de poursuite.

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