Pièces d’identité

Avant de vendre des cigarettes électroniques et (ou) leurs pièces, le vendeur doit confirmer que la personne qui souhaite acheter le produit a au moins 19 ans.

  • Demandez une pièce d'identité à toute personne qui paraît avoir moins de 25 ans.
  • Familiarisez-vous avec les pièces d'identité acceptables.
  • Suivez les trois étapes simples pour vérifier les pièces d'identité.
  • Sachez reconnaître les fausses pièces d'identité.

En cas de doute, n'en vendez pas

Si des cigarettes électroniques et (ou) leurs pièces sont vendues à toute personne de moins de 19 ans, l'employé et (ou) le propriétaire du magasin ou la société peuvent être accusés.

Pièces d'identité acceptables

  1. Permis de conduire délivré par la province de l'Ontario
  2. Passeport canadien
  3. Carte de citoyenneté canadienne
  4. Carte des forces armées canadiennes
  5. Carte-photo délivrée par la Régie des alcools de l'Ontario
  6. Une pièce d'identité sur laquelle figurent une photographie de la personne et sa date de naissance et qui semble raisonnablement avoir été délivrée par un gouvernement est également acceptable.

Trois étapes simples pour vérifier les pièces d'identité

  1. Examinez la pièce d'identité. Ne vendez pas de cigarettes électroniques ou leurs pièces si la personne ne produit pas une des pièces d'identité acceptables.
  2. Vérifiez l'année, le mois et le jour de naissance. Ne vendez pas de cigarettes électroniques ou leurs pièces à toute personne âgée de moins de 19 ans.
  3. Examinez la photo. Ne vendez pas de cigarettes électroniques ou leurs pièces à toute personne qui ne correspond pas à la photographie figurant sur une pièce d'identité.

Ne vendez pas de cigarettes électroniques ou leurs pièces à toute personne qui ne peut produire une pièce d'identité.

Conseils pour vérifier un permis de conduire de l'Ontario

Permis de conduire de l'Ontario – personnes de 19 ans ou moins

Conseils pour vérifier une carte-photo de l'Ontario

Une carte-photo de l'Ontario est délivrée par le gouvernement aux seuls résidents de l'Ontario qui n'ont pas de permis de conduire et qui sont âgés de plus de 16 ans.

L'identifiant de l'âge indique à quel moment le titulaire de la carte aura 19 ans. Cet identifiant apparaît au bas de la carte à côté de la date de naissance, comme suit : ÂGE 19/ET AAAA/MM/JJ.

Conseils pour vérifier un passeport canadien

La LCE vous autorise à accepter un passeport canadien à titre de pièce d'identité.

La photographie de la personne et sa date de naissance se trouvent à la page 2 du passeport.

La date de naissance figure au milieu de la page contenant la photographie après le nom de la personne et sa nationalité.

Conseils pour vérifier une carte Santé de l'Ontario

Vous pouvez accepter une carte Santé de l'Ontario avec photographie à titre de pièce d'identité, mais vous ne pouvez pas l'exiger.

Refusez de vendre des cigarettes électroniques et leurs pièces :

  • si vous pensez que la personne a moins de 19 ans;
  • si le client paraît avoir moins de 25 ans et refuse de produire une pièce d'identité acceptable;
  • si la pièce d'identité produite n'est pas acceptable.
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Conseil utile

Les employés et les employeurs doivent demander à toute personne qui paraît avoir moins de 25 ans de produire une pièce d'identité.

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