Âge

Les clients doivent avoir au moins 19 ans pour acheter des cigarettes électroniques et leurs pièces (p. ex., la pile et l'atomiseur).

Avant de vendre des cigarettes électroniques et leurs pièces à toute personne qui paraît avoir moins de 25 ans, vous devez lui demander de produire une pièce d'identité et vous assurer qu'elle a au moins 19 ans.

La LCE ne stipule pas d'âge minimum pour vendre des cigarettes électroniques et leurs pièces. Toutefois, le ministère du Travail, conformément aux règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail a fixé à 14 ans l'âge minimum requis pour pouvoir travailler dans les milieux de travail de l'Ontario.

Il incombe à toutes les personnes qui vendent des cigarettes électroniques, peu importe leur âge, de se conformer à la LCE et aux autres lois applicables, y compris les règlements municipaux locaux.

En savoir davantage sur les peines

icn-exclamation

Conseil utile

Il n'y a pas d'âge minimum pour vendre des cigarettes électroniques et leurs pièces (il faut avoir 14 ans pour travailler en Ontario), mais les clients doivent avoir au moins 19 ans pour qu'un employé accepte de leur vendre ou de leur fournir des cigarettes électroniques et leurs pièces.

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