À propos de nous

Le gouvernement de l'Ontario a pris des mesures de précaution visant à protéger la santé publique en créant la LCE. La LCE de l'Ontario réglemente l'utilisation, la vente, la fourniture, l'étalage et la promotion des cigarettes électroniques en Ontario. Cette Loi est partiellement en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2016, la LCE :

  • interdit la vente et la fourniture de cigarettes électroniques à toute personne âgée de moins de 19 ans;
  • interdit la vente et la fourniture de cigarettes électroniques à toute personne qui paraît avoir moins de 25 ans sans lui demander de produire une pièce d'identité;
  • interdit l'utilisation de fausses pièces d'identité pour acheter une cigarette électronique;
  • interdit la vente de cigarettes électroniques dans les magasins de détail si les affiches prescrites ne sont pas posées;
  • interdit la vente de cigarettes électroniques dans les distributeurs automatiques.

Les dispositions relatives aux endroits où les cigarettes électroniques peuvent être utilisées et vendues et à la façon dont on peut les étaler et les promouvoir ne sont pas encore en vigueur.

Les détaillants de cigarettes électroniques sont légalement tenus de veiller à ce que leurs employés comprennent et respectent les exigences énoncées dans la LCE.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la loi et les cigarettes électroniques, veuillez consulter :

La loi en bref

Voici un aperçu des points saillants de la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques. Apprenez comment la loi protège les Ontariennes et les Ontariens.

Affiches pour les magasins

Depuis le 1er janvier 2016, des restrictions sont imposées relativement à la vente et à la fourniture de cigarettes électroniques et de leurs pièces. Des affiches sont exigées lorsque vous vendez des cigarettes électroniques.

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